Décision n° 45 D du 13/01/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 45 D du 13 janvier 1953 instituant une commission chargée de constater la destruction des stupéfiants

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 4 du 31/01/1953 à la page 53 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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