Décret n° 52-581 du 18/05/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-581 du 18 mai 1952 portant modification au décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires non officiers de l'armée de terre, ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 5 du 15/02/1953 à la page 68 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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