Arrêté n° 142 FC du 30/01/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 142 FC du 30 janvier 1953 annulant divers ordres de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 5 du 15/02/1953 à la page 71 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 522 FC du 09/04/1953

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