Arrêté n° 36 BIS IM du 09/01/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 bis IM du 9 janvier 1953 nommant une commission chargée d'enquêter sur les circonstances ayant entraîné la perte de la goëlette "Ruahatu" sur les récifs de l'île de Tubuai

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 6 du 28/02/1953 à la page 95 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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