Arrêté n° 239 DTCT du 16/02/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 239 DTCT du 16 février 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 6 du 28/02/1953 à la page 95 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Annulé par : Arrêté n° 774 DTCT du 30/05/1953
  • Annulé par : Arrêté n° 955 DTCT du 04/07/1953
  • Annulé par : Arrêté n° 1229 DTCT du 27/08/1953

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