Décision n° 252 D du 18/02/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 252 D du 18 février 1953 fixant la forme des déclarations de douane

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 6 du 28/02/1953 à la page 97 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 562 D du 23/05/1949 (texte abrogé)

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