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Arrêté n° 82 MRE du 08/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 82 MRE du 8 janvier 2010 portant délégation de signature de M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 137 dans la partie MRE

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