Décret n° 52-1249 du 21/11/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les Etats associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 7 du 15/03/1953 à la page 106 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 66-641 du 23/08/1966

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Décret n° 49-500 du 11/04/1949 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 52-586 du 18/05/1952 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1223 FC du 21/08/1954

    • Page précédente