Loi n° 52-1315 du 11/12/1952
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi n° 52-1315 du 11 décembre 1952 relative à l'édification à Paris de deux monuments à la mémoire du général Mangin, en remplacement de celui détruit par les allemands en 1940 et instituant une souscription nationale à cet effet (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953)
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 7 du 15/03/1953 à la page 111 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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