Arrêté du 11/12/1952
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 11 décembre 1952 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953)
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 7 du 15/03/1953 à la page 111 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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