Décret n° 52-1332 du 12 décembre 1952 fixant les conditions de transfert des restes mortels des fonctionnaires appartenant aux cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer, des fonctionnaires des administrations métropolitaines mis à la disposition de ce département et des militaires décédés en activité de service dans un territoire relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953)