Décret n° 52-1386 du 22/12/1952
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 52-1386 du 22 décembre 1952 sur la comptabilité des matériels militaires (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953)
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 8 du 31/03/1953 à la page 142 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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