Décret n° 52-1399 du 27/12/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de centres de formation professionnelle rapide (publié au JO n° 7 du 15 mars 1953) (Arrêté de promulgation n° 290 AA du 26 février 1953) (Rectificatif)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 8 du 31/03/1953 à la page 151 dans la partie Décrets
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Décret n° 52-1399 du 27/12/1952

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