Arrêté n° 524 AA du 04/04/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 524 AA du 4 avril 1953 convoquant les électeurs des districts des E.F.O. pour l'élection des membres des conseils de districts

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 9 NS du 07/04/1953 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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