Arrêté n° 526 AA du 01/04/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 526 AA du 1er avril 1953 convoquant les électeurs des communes des E.F.O. pour le renouvellement de leurs conseils municipaux

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 9 NS du 07/04/1953 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 571 AA du 14/04/1953

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