Décret n° 52-1204 du 28 octobre 1952 complétant le décret du 25 mai 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime préférentiel admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et en Algérie (Arrêté de promulgation n° 479 AA du 26 mars 1953)