Arrêté n° 570 AA du 12/04/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 570 AA du 12 avril 1953 convoquant la commission permanente de l'assemblée territoriale des E.F.O.

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 11 du 30/04/1953 à la page 212 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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