Arrêté n° 24 CM du 13/01/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 24 CM du 13 janvier 2010 prtant ouverture des crédits provisoires mensuels pour l'exécution du budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'année 2010 (NOR : CPS0903617AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 NC du 14/01/2010 à la page 226 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
