Loi n° 52-844 du 19/07/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi n° 52-844 du 19 juillet 1952 relative aux radio-éléments artificiels (Arrêté de promulgation n° 649 AA du 29 avril 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 12 du 15/05/1953 à la page 227 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 51-1322 du 06/11/1951

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