Arrêté du 03/02/1953

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 3 février 1953 règlementant l'importation des caféiers dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 628 AA du 25 avril 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 12 du 15/05/1953 à la page 228 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 22/04/1954

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 03/05/1949 (texte abrogé)

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