Arrêté n° 651 AA du 29/04/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 651 AA du 29 avril 1953 ordonnant la fermeture des débits, cercles, bars, dancings et cafés-restaurant à 22 heures le 7 mai 1953

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 12 du 15/05/1953 à la page 231 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 383 APA du 31/03/1949 (texte abrogé)

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