Décision n° 652 D du 29/04/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 652 D du 29 avril 1953 fixant la forme des déclarations en douane

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 12 du 15/05/1953 à la page 231 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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