Avenant 7-10 du 06/01/2010
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 7-10 du 6 janvier 2010 à la convention d'application n° 44-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tematangi" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 3 du 21/01/2010 à la page 247 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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