Arrêté n° 707 AA du 16/05/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 707 AA du 16 mai 1953 admettant les nommés Florès Joseph, Fagneaux Gabriel et Maire Vairau à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 14 du 31/05/1953 à la page 270 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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