Arrêté n° 711 FC du 16/05/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 711 FC du 16 mai 1953 accordant remise de dette

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 14 du 31/05/1953 à la page 271 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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