Décret n° 53-195 du 14/03/1953

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 15 du 15/06/1953 à la page 293 dans la partie Décrets
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