Décret n° 53-235 du 24/03/1953

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 15 du 15/06/1953 à la page 296 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 55-1364 du 15/10/1955
  • Modifié par : Décret n° 59-384 du 04/03/1959

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