Décret n° 53-33 du 28/01/1953
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. (Arrêté de promulgation n° 470 AA du 24 mars 1953) (Rectificatif) (JORF du 22 avril 1953, page 3727)
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 15 du 15/06/1953 à la page 307 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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