Arrêté n° 770 IP du 30/05/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 770 IP du 30 mai 1953 portant modification de la règlementation d'attribution de la prime journalière aux élèves du centre d'apprentissage annexé au collège de Papeete et instituant une prime de premier équipement
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 15 du 15/06/1953 à la page 311 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 1734 IP du 28/12/1955

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