Délibération du 15/12/1952
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération du 15 décembre 1952 portant réaménagement des droits et taxes applicables aux permissionnaires pour l'établissement et l'exploitation des stations radioélectriques privées (r.e. Arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953)
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 17 NS du 20/06/1953 à la page 340 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


