Délibération du 15/12/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération du 15 décembre 1952 portant réaménagement des droits et taxes applicables aux permissionnaires pour l'établissement et l'exploitation des stations radioélectriques privées (r.e. Arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 17 NS du 20/06/1953 à la page 340 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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