Arrêté n° 883 AA du 18/06/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 883 AA du 18 juin 1953 convoquant les électeurs de certains districts des Tuamotu pour l'élection de conseils de district

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 17 NS du 20/06/1953 à la page 341 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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