Arrêté du 24/04/1953
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant la liste des cadres supérieurs des territoires d'outre-mer dont les personnels pourront faire acte de candidature au concours d'accès au cadre général des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 906 AA du 22 juin 1953)
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 18 du 30/06/1953 à la page 355 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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