Arrêté du 28/04/1953
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 28 avril 1953 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953)
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 18 du 30/06/1953 à la page 358 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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