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Arrêté n° 869 FC du 16/06/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 869 FC du 16 juin 1953 fixant à nouveau le montant maximum des achats sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local du territoire des Etablissements français de l'Océanie
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 18 du 30/06/1953 à la page 369 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1225 FC du 21/08/1954
  • Abrogé par : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)

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