Arrêté n° 59 CM du 18/01/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2010 portant modification de la réglementation des prix en ce qui concerne le lait concentré non sucré
(NOR : SAE1000014AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 4 du 28/01/2010 à la page 396 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992
  • Abrogeant : Arrêté n° 1368 CM du 29/10/2001 (texte abrogé)

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