Arrêté n° 69 CM du 21/01/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 69 CM du 21 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Hikueru, section HC n° 7 au profit de la commune de Hikueru
(NOR : DAF0903610AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 4 du 28/01/2010 à la page 407 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 36 CM du 14/01/2016

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