Arrêté n° 1131 AA du 06/08/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1131 AA du 6 août 1953 rectificatif de l'arrêté n° 626 AA du 25 avril 1953 promulguant le décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer publié au JO du 28 mai 1953, n° 13, page 260)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 21 du 15/08/1953 à la page 453 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Rectifiant : Décret n° 47-1938 du 09/10/1947
  • Rectifiant : Loi n° 50-399 du 03/04/1950
  • Rectifiant : Décret n° 51-181 du 15/02/1951
  • Rectifiant : Loi n° 51-658 du 24/05/1951
  • Rectifiant : Décret n° 53-161 du 24/02/1953 (texte abrogé)

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