Arrêté n° 21 ISLV du 26/11/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 21 ISLV du 26 novembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Taputapuatea n° 61-2009 à n° 65-2009 du 3 novembre 2009 portant ordonnancement de dépenses au profit des sociétés Plastiserd SA et SPEA, et du bureau d'études 987 Architecture

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 4 du 28/01/2010 à la page 385 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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