Arrêté n° 1 TG du 18/01/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1 TG du 18 janvier 2010 portant agrément de M. Julien Rua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 4 du 28/01/2010 à la page 387 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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