Arrêté n° 39 DIPAC du 18/01/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 39 DIPAC du 18 janvier 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2010 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2010

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 4 du 28/01/2010 à la page 387 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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