Arrêté n° 1 IDV du 19/01/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1 IDV du 19 janvier 2010 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargé de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 4 du 28/01/2010 à la page 388 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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