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Arrêté n° 23 ISLV du 09/12/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 23 ISLV du 9 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 4 000 000 F CFP soit 33.520,00 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : installation des poteaux incendie dans les communes associées de Tahaa

Paru au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 479 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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