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Arrêté n° 1809 SAITG du 15/12/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 18-09 SAITG du 15 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 4 707 120 F CFP soit 39.445,67 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : raccordement électrique entre la future centrale hybride et le réseau existant

Paru au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 480 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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