Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2309 SAITG du 31/12/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 23-09 SAITG du 31 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 16 297 528 F CFP soit 136.573,28 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation de la maire annexe de Niau

Paru au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 480 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.