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Convention Etat/Pays n° 10-10 du 06/01/2010

Acte Mixte

Intitulé :

Convention d'application n° 10-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 2e tranche.

Paru au Journal Officiel 2010 n° 4 du 28/01/2010 à la page 392 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 06/01/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 19 428 359 FCFP

Commentaires :

La Polynésie française s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2010 + 3 mois pour justificatifs


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