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Texte adopté LP n° 2010-2 LP/APF du 22/01/2010

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2010-2 LP/APF du 22 janvier 2010 de la loi du pays relative au chèque service aux particuliers (CSP)
(NOR : MTE0603349LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 4 NS du 03/02/2010 à la page 16 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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