Décret n° 51-1298 du 08/11/1951

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 51-1298 du 8 novembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la création du grade de chef de centre supérieur du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1649 APA du 22 décembre 1951)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 1 du 15/01/1952 à la page 9 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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