Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 38 CAB/DDPC du 15/01/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 38 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'habilitation du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC) pour les formations aux premiers secours

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 472 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.