Décret n° 51-1334 du 20/11/1951

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle (Arrêté de promulgation n° 1647 PTT du 22 décembre 1951)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 35 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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