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Décret n° 51-1333 du 20/11/1951

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d'administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Rectificatif) (JORF du 21 novembre 1951, page 11556)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 37 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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